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agence du sport français
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

agence du sport français
CNDS, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3752881
Date de dépôt :
10/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2020
agence du sport français de CNDS

Présentation de la marque agence du sport français

Déposée le 10 juillet 2010 par CNDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « agence du sport français » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-32 du 13 août 2010.

Le déposant est CNDS, Etablissement public administratif domicilié(e) 87 quai panhard et levassor - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNDS domicilié(e) 87 quai panhard et levassor - 75013 - PARIS - France.

La marque agence du sport français a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3752881.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque agence du sport français est expirée depuis le 10 juillet 2020.

CNDS a également déposé les autres marques suivantes : France Sport Equipements , Agence Nationale du Sport , France Sport Associations , AGENCE NATIONALE DU SPORT , France Sport Événements , l'agence du sport


CNDS, Etablissement public administratif - 87 quai panhard et levassor - 75013 - PARIS - France


CNDS - 87 quai panhard et levassor - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Enregistrement avec modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Inscription le 25 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°773411 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-25

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.